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Marchés publics

Pour ses achats, Aquitaine Science Transfert est soumise  au Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Pour toutes questions concernant les marchés publics vous pouvez contacter le service administratif et financier d’Aquitaine Science Transfert : %61%70%70%65%6c%2d%64%2d%6f%66%66%72%65%40%61%73%74%2d%69%6e%6e%6f%76%61%74%69%6f%6e%73%2e%63%6f%6d

Appel(s) d’offre en cours

19 NP 09 PI SUP - START’UP ACTION BOOST.

Objet

Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à l’animation de formations. Aquitaine Science Transfert a pour objectif d’accélérer le nombre et la qualité des start-up deep tech à travers de nouvelles offres ante-création, « START’UP ACTION BOOST ». Ce projet vise aussi à assurer la continuité de service pour les start-up au sein de l’écosystème aquitain, démarche initiée dans le cadre de French Tech Seed.

Modalités

Marché public passé en procédure appel d’offre ouvert, en application de l’article L2124-1 du décret 2018-1075 du 03/12/2018.

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande à mono ou multi-attributaire par lot.

Il est exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. Chaque prestation de formation fera l’objet d’un ou plusieurs bons de commande.

L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 106 500€ pour toute la durée du contrat et pour l’ensemble des lots, en application de l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

 

Date limite de réception

13 décembre 2019 à 12h

Documents

CLOS : 18 NP 08 PI - Définition d’une stratégie d’accès au marché d’une peau reconstruite par ingénierie tissulaire.

Objet

Le présent marché a pour objet la définition d’une stratégie d’accès au marché d’une peau reconstruite par ingénierie tissulaire.

Modalités

Marché public passé en procédure adaptée, en application de l’article L2123-1 du décret 2018-1075 du 03/12/2018.

Date limite de réception

9 octobre 2019 à 12h00

Documents

CLOS : 19 NP 07 PI – Etude de faisabilité et conception du prototype ENDOSURF

Objet

Le présent appel d’offre porte sur l’étude de faisabilité technique, la conception et le développement d’un prototype préindustriel de dispositif médical à destination des nouveaux nés. L’objectif de ce dispositif médical est de faciliter et d’optimiser l’administration, au-delà des cordes vocales du patient, d’un agent thérapeutique pulmonaire.

Modalités

Le présent marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres ouvert.
En application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite de réception

4 octobre 2019

Documents